Personnes ou familles à faible revenu

Oui. Certains concepteurs vous offrent d'utiliser leurs logiciels gratuitement, sous certaines conditions. Avant d'utiliser un de ces logiciels, vous devez vérifier dans le site Internet du concepteur s'il convient à votre situation fiscale.

Visitez la page Logiciels autorisés pour la production de la déclaration de revenus des particuliers de l’année d’imposition 2022 – Grand public, pour consulter la liste des logiciels autorisés par Revenu Québec et connaître ceux offrant une version gratuite.

Ce programme s’adresse à des personnes et à des familles à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget au paiement de leur logement. Dans le cadre de celui-ci, vous pourriez obtenir une aide financière de 100 $, de 150 $ ou de 170 $ par mois, selon votre situation, pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Vous pourriez en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous êtes une personne seule âgée de 50 ans ou plus;
• vous êtes en couple et vous ou votre conjoint êtes âgés de 50 ans ou plus;
• vous faites partie d’une famille à faible revenu comptant au moins un enfant à charge.

Notez que le revenu familial ne doit pas dépasser une certaine limite. Que vous soyez locataire, propriétaire ou chambreur, informez-vous!

De manière générale, pour avoir droit au crédit d’impôt pour solidarité, vous devez

• avoir 18 ans ou plus;
• résider au Québec;
• être citoyen canadien ou avoir un statut de résidence reconnu;
• produire votre « déclaration d’impôt »;
• être inscrit au dépôt direct.

Il est possible que vous remplissiez toutes les conditions d’admissibilité à ce crédit, mais que vous ne le receviez pas parce que votre revenu familial égale ou dépasse le revenu familial maximal donnant droit à ce crédit.

Pour calculer le crédit d’impôt pour solidarité, Revenu Québec additionne les montants auxquels vous pourriez avoir droit pour chacune des trois composantes du crédit, soit

• la composante relative à la TVQ;
• la composante relative au logement;
• la composante relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique.

Le résultat obtenu peut être réduit en fonction de votre revenu familial.

Pour obtenir une estimation des versements que vous pourriez recevoir, utilisez l’outil de calcul de Revenu Québec.

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour solidarité, vous devez produire votre « déclaration d’impôt » ainsi que l’annexe D et vous inscrire au dépôt direct. De cette manière, vous vous assurez d’obtenir tous les montants auxquels vous avez droit pour chacune des composantes du crédit. Si vous êtes admissible au crédit, mais que vous n’avez pas rempli l’annexe D, seul le montant de base de la composante relative à la TVQ vous sera versé.

De plus, si vous êtes locataire ou sous-locataire d’un logement admissible, vous aurez besoin du relevé 31 (remis par votre propriétaire) pour remplir l’annexe D et ainsi obtenir le montant auquel vous pourriez avoir droit pour la composante relative au logement.

Possiblement. Une demande doit être présentée dans les quatre ans qui suivent la fin de l’année d’imposition prise en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour solidarité pour une période de versement. Par exemple, si vous avez oublié de demander le crédit lors de la production de votre « déclaration d’impôt » de 2019 (pour la période de versement du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021), vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour présenter votre demande.

Pour avoir droit aux crédits d’impôt relatifs à la prime au travail, vous devez remplir les conditions de base. De plus, vous devez gagner un revenu de travail annuel qui dépasse 2 400 $, si vous n’avez pas de conjoint, ou 3 600 $, si vous avez un conjoint. Notez que le revenu familial ne doit pas dépasser une certaine limite et que celle-ci dépend de la situation de la personne (personne seule, couple sans enfants, couple avec au moins un enfant ou famille monoparentale).

Vous devez produire votre « déclaration d’impôt » pour recevoir les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail. Pour vous assurer de recevoir tous les montants auxquels vous pourriez avoir droit, vous devez remplir l’annexe P de votre « déclaration d’impôt ». Vous pouvez aussi faire une demande de versements anticipés. Pour savoir comment demander les versements anticipés et pour savoir quels documents joindre à votre demande, consultez le site Internet de Revenu Québec.

Quatre options s’offrent à vous pour vous inscrire au dépôt direct :

• utiliser les services en ligne offerts dans Mon dossier pour les citoyens;
• vous inscrire en ligne à partir du site de votre institution financière (si elle offre ce service);
• joindre à votre « déclaration d’impôt » un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que votre nom et votre numéro d’assurance sociale;
• remplir le formulaire Demande d’inscription au dépôt direct (LM-3), puis le transmettre à Revenu Québec (ce formulaire peut être joint à votre « déclaration d’impôt »).