Parents

La bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants a été apportée afin de réduire rapidement la pression financière que subissent les familles qui doivent payer des frais de garde élevés à un service de garde non subventionné.

De façon générale, les taux du crédit d’impôt ont été bonifiés afin que les parents paient un tarif net équivalent à peu près à celui d’un service de garde subventionné, et ce, peu importe leur revenu familial.

De plus, certaines limites aux frais de garde relatives aux enfants admissibles ont été augmentées.

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt remboursable si, entre autres, vous ou votre conjoint avez engagé des frais de garde alors qu’au moins l’un de vous occupait un emploi. D’autres situations pourraient vous donner droit à ce crédit, par exemple si vous ou votre conjoint exploitiez activement une entreprise, fréquentiez un établissement d’enseignement admissible ou recherchiez activement un emploi. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez prendre connaissance des conditions d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

Généralement, les frais de garde payés, entre autres, à une garderie ou à un service de garde en milieu familial non subventionnés donnent droit à ce crédit d’impôt. Votre service de garde vous remettra un relevé 24 que vous pourrez joindre à votre « déclaration d’impôt ».

Les frais additionnels payés, en plus de la contribution réduite, pour la garde des enfants durant les journées pédagogiques pourraient donner droit au crédit d’impôt. Dans ce cas, le service de garde doit indiquer le montant des frais admissibles dans le relevé 24 qu’il vous fournit.

Toutefois, si vous avez payé des frais de garde à un particulier qui n’a pas l’obligation de fournir un relevé 24, ce particulier devra vous remettre un reçu indiquant son numéro d’assurance sociale, son adresse, sa signature et, s’il y a lieu, son lien de parenté avec vous.

Si votre enfant fréquente un service de garde subventionné, notez que les frais payés à celui-ci et qui correspondent à la contribution réduite fixée par le gouvernement ne donnent pas droit au crédit d’impôt.

Si vous répondez aux conditions d’admissibilité, vous pourriez demander de recevoir les versements anticipés de ce crédit d’impôt. Un seul parent peut en faire la demande pour le couple, et ce, en utilisant les services en ligne de Revenu Québec ou en remplissant les deux formulaires suivants :

• Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants – Demande de versements anticipés (TPZ-1029.8.F);
• Frais de garde donnant droit au crédit d’impôt – Tarif et nombre de jours de garde prévus (TPZ-1029.8.F.A).

Oui. La personne qui a reçu les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants recevra un relevé 19 sur lequel sera indiqué le montant total des versements anticipés reçus. Elle devra inscrire ce montant à la ligne 441 de sa « déclaration d’impôt » et remplir l’annexe C pour demander le montant auquel elle avait réellement droit.

À titre de parent d’un enfant, vous faites partie de ceux qui peuvent demander, à certaines conditions, un montant pour personnes à charge dans votre « déclaration d’impôt ». Vous pouvez demander ce montant

• soit pour un enfant mineur (né après le 31 décembre 2003) qui, en 2021, poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires;
• soit pour un enfant majeur (né avant le 1^er janvier 2004) qui ne vous transfère pas de montant pour enfant majeur aux études postsecondaires.

Notez que ce montant est différent du crédit qui pourrait vous être offert par le gouvernement fédéral.

Oui. Quand un enfant a peu ou pas de revenus, il n'a pas besoin de demander la totalité du crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen dans sa « déclaration d'impôt ». Ainsi, vous pourriez, en tant que parent, bénéficier d'une partie ou de la totalité de ce crédit. Pour que votre enfant puisse vous transférer ce crédit, il doit remplir l'annexe T et la joindre à sa « déclaration d'impôt ». De votre côté, vous devez remplir la partie D de l'annexe A et la joindre à votre « déclaration d'impôt ».

Si vous avez inscrit votre enfant à des activités physiques ou à des activités artistiques, culturelles ou récréatives, vous pourriez demander le crédit d’impôt pour activités des enfants dans votre « déclaration d’impôt » si vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité. Voici quelques exemples d’activités qui pourraient être admissibles :

• activités physiques : natation, soccer, équitation, etc.;
• activités artistiques, culturelles ou récréatives : musique, peinture, danse, etc.

Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des frais d’inscription ou d’adhésion donnant droit au crédit. De façon générale, le montant maximal de ces frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 100 $ par enfant.

Si vous faites partie d’une famille monoparentale, vous pourriez avoir droit au montant pour personne vivant seule si, pendant toute l’année, vous avez occupé et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seul ou avec un enfant mineur ou un enfant majeur poursuivant à temps plein des études postsecondaires ou des études secondaires en formation professionnelle. Vous pouvez demander ce montant en remplissant les parties A et B de l’annexe B de votre « déclaration d’impôt ».

Vous pourriez aussi avoir droit à un montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) si

• vous avez droit au montant pour personne vivant seule;
• vous avez vécu avec un enfant majeur qui peut vous transférer un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires;
• vous n’avez pas le droit de recevoir, pour le mois de décembre, l’allocation famille versée par Retraite Québec.

Vous pouvez demander ce crédit en remplissant la partie B de l’annexe B de votre « déclaration d’impôt ».

Notez par ailleurs que vous pourriez avoir droit

• au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants;
• au crédit d’impôt pour activités des enfants;
• au crédit d’impôt pour solidarité;
• aux crédits d’impôt relatifs à la prime au travail;
• au montant pour autres personnes à charge;
• au montant pour enfant aux études postsecondaires.

Non. Il n’y a pas de crédit d’impôt relatif aux frais de scolarité payés à des écoles privées, que ce soit au primaire ou au secondaire. Toutefois, certains frais de scolarité payés pour des études postsecondaires pourraient vous donner droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen.

L’un ou l’autre des parents pourrait, à certaines conditions, bénéficier

• du montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (le père ou la mère devra remplir la partie B de l'annexe A et la joindre à sa « déclaration d'impôt »; de son côté, l’enfant devra remplir l’annexe S et la joindre à sa « déclaration d’impôt »);
• du crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant (pour qu’un enfant puisse transférer ce crédit à l’un de ses parents, il doit remplir l'annexe T et la joindre à sa « déclaration d'impôt »; de son côté, le père ou la mère devra remplir la partie D de l'annexe A et la joindre à sa « déclaration d'impôt »).

Vous pourriez être admissible à l’allocation famille, qui est versée par Retraite Québec à certaines familles qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans. Le calcul de cette allocation tient compte du revenu familial. Vous devez donc produire votre « déclaration d’impôt » chaque année pour pouvoir recevoir cette allocation, et ce, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. De plus, la naissance d’un deuxième enfant peut augmenter le montant de l’allocation famille auquel vous avez droit.

Oui, car si votre conjoint est admissible, vous pouvez lui transférer la partie inutilisée de vos crédits d’impôt non remboursables afin de lui permettre de réduire son impôt à payer.